Mentions Légales et Informations Juridiques

Avis juridique

Identification de l’entreprise

Dénomination sociale : SPAVORTINVEST SAS

Numéro SIREN : 901870170

Numéro SIRET (siège) : 90187017000015

Numéro RCS : 901 870 170 RCS de Nanterre

Numéro de TVA intracommunautaire : FR95901870170 

 

Forme juridique

Forme : SAS – Société par Actions Simplifiée

Capital social : 1 000 € 

 

Adresse du siège social

 

14, RUE DE BILLANCOURT 

92100 BOULOGNE-BILLANCOURT (Île-de-France, France) 

 

Date d’immatriculation

Immatriculation au RCS : 21/07/2021

Greffe compétent : Tribunal de Commerce de Nanterre

 

Code NAF / Activité principale

Code NAF ou APE : 47.64Z – Commerce de détail d’articles de sport en magasin spécialisé

Activité déclarée :

Vente, location, dépannage et réparation de vélos, trottinettes, matériel sportif, pièces détachées, vêtements et accessoires liés à la mobilité douce et à la transition énergétique ; conseil, formation et animation en gestion et mobilité durable auprès des particuliers, entreprises et collectivités. 

 

📌 Informations juridiques complémentaires

 

Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

 

La société SPAVORTINVEST est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Nanterre. Sa dénomination, sa forme juridique, son siège social et son objet social y sont publiés, conformément aux obligations légales françaises de publicité des sociétés. 

 

Obligations de transparence

 

Conformément au Code de commerce et aux règles de diffusion du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC), la société publie ses comptes annuels et certaines décisions importantes (changements de dirigeants, modifications statutaires, actes divers) auprès des organes compétents. 

 

Si vous utilisez cette page sur un site web professionnel, les mentions légales doivent également inclure :

L’identité du directeur de la publication (ex. président ou représentant légal),

L’hébergeur du site internet (raison sociale, adresse et coordonnées),

Les conditions générales de vente (CGV) si vous vendez des biens ou services en ligne,

Les informations relatives à la protection des données personnelles (politique de confidentialité).

 

🛡️ Responsabilité

 

Les informations ci-dessus sont issues des sources officielles d’identification et de situation des entreprises françaises à la date de leur consultation. Elles n’exonèrent pas de l’obligation de vérifier l’exactitude et la mise à jour régulière des données, notamment lors de modifications statutaires ou administratives. 



 

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